Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables <BR>

J.O. 260 du 8 novembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 21 octobre 2005 portant nomination à une commission régionale chargée de statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables

NOR : BUDL0500206A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 21 octobre 2005, M. Barrial (Bruno) est désigné pour siéger en qualité de salarié exerçant des fonctions comptables et appartenant aux cadres supérieurs des entreprises industrielles et commerciales à la commission régionale d'Orléans instituée en application des articles 3, 4 et 6 du décret no 70-147 du 19 février 1970 modifié et appelé à statuer sur les demandes d'autorisation d'inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables, en remplacement de M. Riche (Daniel).